CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

I. Définitions

Lorsque les termes suivants sont utilisés avec une majuscule dans ces Conditions et leurs annexes, ils doivent être compris comme suit :

1. Boyfriend.lgbt – l'entité propriétaire du service Boyfriend.lgbt – Digital Industries sp. z o.o., dont le siège social est situé à Cracovie, ul. Generała Józefa Dwernickiego 6/4, 31-530, NIF : 675-163-32-75, REGON : 369266960, e-mail : [email protected],
2. Compte – un compte créé pour l'Utilisateur par Boyfriend.lgbt sous un identifiant et un mot de passe individuel, qui est un ensemble de ressources où les données de l'Utilisateur et les informations concernant ses activités sur le Service sont stockées,
3. Conditions – les présentes Conditions, qui constituent les conditions au sens de l'article 8 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Journal officiel 2002, n° 144, point 1204 avec modifications ultérieures), ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, qui font partie des présentes Conditions,
4. Inscription – la procédure de création d'un Compte par l'Utilisateur,
5. Service – le service en ligne disponible à l'URL https://boyfriend.lgbt ainsi que les applications dédiées disponibles pour les appareils iOS et Android,
6. Contenu – tout contenu publié par les Utilisateurs sur le Service, en particulier le contenu écrit, graphique, multimédia, les logiciels ainsi que les évaluations et commentaires,
7. Contrat – le contrat conclu entre l'Utilisateur et Boyfriend.lgbt, basé sur l'acceptation des présentes Conditions,
8. Services du Service – les services fournis par Boyfriend.lgbt via le Service à l'attention des Utilisateurs,
9. Utilisateur – toute personne utilisant le Service, ayant au moins 18 ans et connectée à son Compte.

II. Utilisation du Service

1. Boyfriend.lgbt est un Service créé dans le but de fournir un espace virtuel pour l'échange d'informations entre Utilisateurs et pour faciliter l'établissement de relations entre Utilisateurs.
2. Seuls les Utilisateurs inscrits ont accès au Service.
3. L'utilisation du Service est gratuite, mais Boyfriend.lgbt se réserve le droit d'introduire des services payants dans le cadre du Service.
4. Boyfriend.lgbt se réserve le droit d'envoyer à l'Utilisateur des informations relatives au fonctionnement du Service et des notifications techniques par e-mail, qui ne constituent pas des informations commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique.
5. L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Service conformément à son objectif, et notamment de ne pas télécharger de Contenu qui :
   • perturbe ou surcharge le fonctionnement du Service,
   • contient des virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant,
   • viole les droits du Service, des Utilisateurs ou de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle),
   • est offensant ou peut être considéré comme une menace envers d'autres personnes, ou contient un langage vulgaire.

III. Exigences techniques

1. Pour utiliser le Service, il est nécessaire de disposer d'un appareil avec une connexion Internet et un navigateur web.
2. Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter des logiciels supplémentaires (par exemple, Flash, éditeurs de texte, lecteurs PDF, etc.).
3. Les coûts liés à l'utilisation des moyens de communication à distance (frais de connexion Internet) pour accéder aux Services du Service sont à la charge de l'Utilisateur conformément aux tarifs de son fournisseur d'accès.

IV. Inscription

1. L'inscription au Service est volontaire et gratuite, et consiste à remplir le formulaire d'inscription disponible sur le Service.
2. Lors de l'inscription, il est nécessaire de fournir : une adresse e-mail et un mot de passe, avec lesquels l'Utilisateur pourra accéder à son Compte, ainsi qu'un nom d'utilisateur, un prénom et une date de naissance.
3. L'inscription peut être effectuée par une personne physique ayant la pleine capacité juridique et ayant atteint l'âge de 18 ans.
4. L'Utilisateur obtient l'accès à son Compte après avoir fourni son adresse e-mail et son mot de passe.
5. Le Compte ne peut pas être transféré à une autre personne.

V. Conclusion du Contrat, droit de rétractation et suppression du Compte

1. Après l'inscription, un e-mail contenant un lien d'activation du Compte sera envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription. En cliquant sur le lien d'activation, le Contrat est conclu.
2. L'Utilisateur peut résilier le Contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Pour résilier le Contrat, l'Utilisateur peut supprimer son Compte ou informer Boyfriend.lgbt de sa demande de suppression.
3. Le Contrat est conclu pour la durée pendant laquelle l'Utilisateur maintient un Compte actif.
4. Boyfriend.lgbt peut résilier le Contrat à tout moment si l'Utilisateur enfreint la loi ou les présentes Conditions.

VI. Services gratuits du Service

1. Dans le cadre de la gestion du Compte, l'Utilisateur peut fournir des informations personnelles supplémentaires dans son panneau Utilisateur, en plus des informations nécessaires pour l'inscription.
2. Le Service permet aux Utilisateurs de publier des informations pour rendre leur profil plus attrayant, en particulier des photos, des informations sur leur orientation sexuelle, leurs centres d'intérêt et les types de personnes avec qui ils souhaitent établir une relation.
3. Le Service publie également des informations marketing concernant les services et produits des partenaires du Service.
4. Le Service permet aux Utilisateurs inscrits de consulter les profils d'autres Utilisateurs. Les profils des Utilisateurs ne sont pas accessibles via les moteurs de recherche.

VII. Service Premium

1. Boyfriend.lgbt permet aux Utilisateurs d'accéder au Service Premium payant.
2. L'Utilisateur peut acheter le Service Premium pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois.
3. Le paiement du service est effectué à l'avance pour toute la période de facturation.
4. Dans le cadre du Service Premium, Boyfriend.lgbt propose les services suivants :
   • outils permettant d'envoyer des messages à d'autres Utilisateurs sans limite ;
   • le service "Qui a consulté mon profil" ;
   • la possibilité d'augmenter la confidentialité du compte avec une option de visibilité réservée aux Utilisateurs payants.

VIII. Procédure de signalement des violations

1. En cas de constatation de Contenu publié par les Utilisateurs sur le Service en violation de la loi, en particulier des droits de propriété intellectuelle ou des droits personnels de tiers, ou en contradiction avec les présentes Conditions, tout Utilisateur est tenu de signaler ce fait à Boyfriend.lgbt.
2. Après réception de cette notification, Boyfriend.lgbt évaluera sa crédibilité et prendra des mesures, telles que la suppression du Contenu, l'envoi d'un avertissement à l'Utilisateur contrevenant ou la suppression de son Compte.

IX. Procédure de réclamation

1. En cas d'insatisfaction avec la qualité des Services du Service fournis par Boyfriend.lgbt, ou en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de ses obligations, l'Utilisateur est en droit de soumettre une réclamation.
2. Les réclamations doivent être soumises par e-mail en anglais ou en français à l'adresse [email protected], en indiquant "réclamation" ou un terme similaire dans l'objet de l'e-mail.
3. Une réclamation correctement soumise doit inclure au moins les informations suivantes :
   • l'identification de l'Utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail),
   • une brève description des remarques et réclamations.
4. Les réclamations sont examinées par Boyfriend.lgbt dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours.

X. Modification des Conditions

1. Boyfriend.lgbt se réserve le droit de modifier les présentes Conditions pour des raisons importantes, si la modification est requise par la législation en vigueur ou afin d'améliorer la qualité ou d'étendre la portée des Services fournis.
2. Toute modification des Conditions sera notifiée à l'Utilisateur par un message système affiché lors de sa première connexion au Service à partir de la date de la modification, ou par un e-mail envoyé à l'adresse e-mail associée à son Compte.
3. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions modifiées, il peut résilier le Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification en envoyant un e-mail à Boyfriend.lgbt.
4. Si l'Utilisateur ne soumet pas de déclaration de résiliation dans le délai mentionné au paragraphe 3, il sera considéré comme ayant accepté les Conditions modifiées, qui deviendront contraignantes à l'expiration de ce délai.
5. Les présentes Conditions prennent effet à compter du 25.10.2024.